CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société ETABLISSEMENTS SAUTOUR ET COMPAGNIE (ci-après « Vents & Marées »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.vents-et-marees.com (ci-après « Le Site »).


2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
Vents & Marées se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.


3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Vents & Marées. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Vents & Marées. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.


4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

  • 4.1 Enregistrement de la commande

Lors de la première commande, le Client doit créer un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du site Vents & Marées (www.vents-et-marees.com) : « Connexion » puis « Créez votre compte ».
Le Client saisit ses civilités, prénom, nom, email, mot de passe, date de naissance, adresse et numéro de téléphone.
Le Client doit choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation et reconnait que Vents & Marées ne pourra être inquiété à ce sujet.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
• Choix du/des produits,
• Choix de l’adresse de facturation,
• Choix du point de retrait et en conséquence date et heure de retrait
• Choix du mode de paiement,
• Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente et des conditions d’utilisation,
• Paiement de la commande dans les conditions prévues.

Tous les produits sélectionnés sur le site de Vents & Marées ainsi que les informations ci-dessus renseignées font l'objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».

  • 4.2 Confirmation et préparation de la commande par Vents & Marées

Vents & Marées confirme la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client récapitulant les produits commandés, la date et heure de retrait, le site physique de retrait et le numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.

Vents & Marées se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit liée à un événement de force majeure, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente d’un produit, fausses informations personnelles).

Si votre commande ne peut pas être acceptée, Vents & Marées vous en informe par e-mail.

  • 4.3 Modification de commande

Aucune modification de la commande ne pourra être réalisée une fois la commande confirmée.

  • 4.4 Conditions particulières

Pour certains produits de la mer, notamment les poissons entiers, le Client peut être amené à commander des quantités unitaires sans que Vents & Marées n’ait préalablement connaissance du calibre exact des poissons disponibles dans ses stocks (et notamment du poids de chaque poisson). Chaque pièce unitaire de poisson correspond à un poids moyen défini par Vents & Marées et indiqué sur le Site.
Il peut donc y avoir une variation entre le nombre de pièces commandées et le nombre de pièces que le Client retirera véritablement dans la mesure où c’est le poids total des produits qui l’emporte en cas de différence avec le nombre de pièces unitaires. Vents & Marées fera ses meilleurs efforts pour que le poids total des pièces retirées soit le plus proche possible de celui des pièces commandées, étant précisé qu’une marge de fluctuation de 10% est possible et acceptée par le Client, à la hausse comme à la baisse.
Plus encore, si le Client a commandé un nombre identifié de pièces unitaires et que les stocks sont trop faibles pour assurer cette commande, la commande de ce produit sera automatiquement annulée et le Client immédiatement averti sans que l’indisponibilité de cet article n’affecte la validité de la commande des autres produits éventuellement commandés.


5. MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire par le biais du système sécurisé de paiement en ligne PAYBOX, prestataire spécialisé.
En choisissant ce mode de paiement le Client sera redirigé au moment de payer sur la page d’accueil de PAYBOX et devra suivre les instructions qui lui sont indiquées par PAYBOX.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
Vents & Marées, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.


6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Tel est le cas des Produits proposés à la vente par Vents & Marées (produits de poissonnerie) ;
(II) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Tel est le cas des bouteilles de vin proposées à la vente par Vents & Marées.

Pour les éventuels autres produits non concernés par les dispositions précédentes et qui pourraient être proposés à la vente par Vents & Marées, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Vents & Marées, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation (disponible dans la rubrique contact). En cas de transmission en ligne, via le site internet, de ce formulaire, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Vents & Marées.

Les produits sont à rapporter dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Vents & Marées de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits et/ emballages endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être effectués à l’adresse du point de vente initialement choisi par le Client pour retirer sa commande.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Vents & Marées, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

7. RUPTURE DE STOCKS

Les produits proposés par Vents & Marées sont disponibles en quantités limitées et/ou en fonction des approvisionnements sur les criées. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, affiché comme indisponible sur le catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, Vents & Marées prendra contact avec le Client lors de la préparation par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de l’informer de ladite rupture et de l’envoi d’une compensation du montant du produit indisponible par émission d’un bon de réduction.

Le Client retrouvera ce bon de réduction dans son espace personnel sur le Site. Ce bon est associé au compte client concerné et est incessible. Il est utilisable en une seule fois et valable pour une durée d’un an à compter de son émission.

Si le Client venait à préférer un remboursement, il devra en faire la demande expresse à l’adresse suivante ecommerce@ventsetmarees-bordeaux.com. Le bon de réduction émis sera alors supprimé et la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande sera recréditée du montant des produits indisponibles.

À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année. Durant ces périodes, certaines offres ,comme les plateaux de fruits de mer à composer, ne seront pas proposées afin de garantir un meilleur service à nos clients.


8. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes.

Les prix varient régulièrement en fonction du cours des criées et du coût des matières premières.

Vents & Marées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Néanmoins, en cas d’erreur sur le prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Vents & Marées. Cette mesure demeure néanmoins exceptionnelle.


9. RETRAIT DES PRODUITS

  • 1. Retrait des commandes

Les commandes sont à passer 48h à 72h avant le retrait souhaité. Le Client doit choisir un créneau lors de la passation de la commande. Les jours proposés tiennent compte du délai de commande et les jours et créneaux proposés varient en fonction des jours d’ouverture de nos magasins et des heures d’ouverture.

Vents & Marées confirme au Client la date et l'heure de retrait de sa commande.
Il est expressément convenu que les créneaux de de retrait des commandes, une fois validés, ne sont pas modifiables par le Client.

Malgré tous les soins et la diligence apportés à la préparation de chaque commande, le créneau de livraison choisi par le Client peut ne pas être respecté.
Si le client ne respecte pas le créneau horaire validé et par simple tolérance, Vents & Marées accepte un retrait de commande dans la journée (en respectant les heures d’ouverture des magasins). Si le retrait n’est pas effectué dans la journée, la commande sera tout de même facturée au Client sans aucun remboursement possible.

  • 2. Modalités du retrait de la Commande

Pour retirer sa commande, le Client devra fournir le courriel de confirmation de la commande ainsi qu’une pièce d’identité valide au nom du Client ayant passé la commande.

Le client doit vérifier le contenu de sa commande sur place. Si une réclamation devait être faite sur la composition de cette dernière, elle doit être formulée au moment du retrait de sa commande.

Au retrait de la commande, le Client et Vents & Marées signeront un bon de livraison pour attester de la récupération de la marchandise.


10. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait, compte tenu du caractère périssable des produits.

Les réclamations sont à formuler sur l’encart prévu à cet effet sur le bon de livraison lors du retrait de la commande et à remettre au point de vente choisi pour le retrait de la commande.


11.PARRAINAGE – PROMOTION

Le parrainage d’un nouveau Client est possible uniquement sur l’application mobile Vents & Marées dans les conditions suivantes : la personne parrainée ne doit pas avoir fait l’objet d’un parrainage préalable auprès de Vents & Marées et il ne peut y avoir qu’un seul parrainage par foyer (personnes vivant à la même adresse). 

Le parrain peut parrainer à tout moment un filleul en lui envoyant une invitation, disponible via l’onglet « Je parraine » de l’application. Le filleul reçoit alors une invitation à créer son compte en téléchargeant l’application Vents & Marées. Une fois la création de compte réalisée, le filleul reçoit une notification de confirmation via l’application Vents & Marées comprenant un bon pour un cadeau de bienvenue. Il devra alors présenter la notification reçue lors de son passage en caisse afin de pouvoir retirer son cadeau.
Dès lors que le filleul a retiré son cadeau, le parrain reçoit également une notification sur l’application Vents & Marées comprenant un bon pour cadeau de parrainage. Le parrain lors de son passage en caisse devra à son tour présenter la notification reçue au vendeur pour pouvoir retirer son cadeau.

Les promotions faites en magasin ne sont pas applicables aux produits sur le site. Les promotions en magasin sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

12. GARANTIE DES PRODUITS

Vents & Marées garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, Vents & Marées ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vents & Marées.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Vents & Marées, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Vents & Marées à l’adresse suivante : ecommerce@ventsetmarees-bordeaux.com

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.


15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


16. FORCE MAJEURE

Vents & Marées ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.


17. LOI APPLIQUABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de réclamation, le Client s’engage à contacter la société Vents & Marées afin de tenter de résoudre amiablement tout litige susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

V1 du 28/02/2019